Éditeur : Arghos Diffusion

ISBN : 978-2-8200-0172-6

Nombre de pages : 151

Lieu de publication : Paris, France

La médiation -- qui peut se définir très abstraitement comme l'action en vue de faire se rapprocher des éléments séparés et, le plus souvent, opposés -- trouve aujourd'hui de multiples applications dans le domaine du droit. Très en vogue, et notamment promue par l'Union européenne (à travers une décision-cadre du 15 mars 2001, relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales, et une directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale), la médiation a déjà fait l'objet de nombreuses études juridiques, spécifiques à telle ou telle branche du droit ou transversales. Le fait est que la médiation déroute et fascine les juristes, parce qu'elle est un mode de régulation souple et psychologique, loin de l'adage dura lex sed lex et du syllogisme judiciaire.

La particularité du colloque qui s'est déroulé le 3 février 2011 a été de placer certaines formes de la médiation (dans les domaines pénal, civil et commercial) sous le regard de juristes, de philosophes et de sociologues, universitaires et praticiens. Cette approche vise à resituer la médiation parmi les institutions juridiques voisines (jugement, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, transaction, arbitrage, procédés de droit collaboratif...), à en dégager les ressorts internes et à identifier les lacunes du système juridique et judiciaire traditionnel qu'elle vient combler.

Par ailleurs, le colloque incite à une réflexion sur les finalités et les limites du droit en général et de certaines de ses branches en particulier (droit pénal, droit de la famille, droit des contrats et des pratiques commerciales). En effet, la médiation ne prend-t-elle pas son essor parce que de nouvelles finalités se sont affirmées : rétablir ou maintenir le dialogue entre les parties prenantes, plutôt que sanctionner un manquement; prendre en compte, par delà la règle, la paix sociale; oeuvrer pour "le juste, entre le légal et le bon" (Paul Ricoeur, revue Esprit, sept. 1991)?

Il sera aussi observé que le droit fait place à la médiation dans les domaines examinés, ce qui démontre l'adaptabilité et l'ouverture dont sait faire preuve le système. Cependant, cet accueil ne doit sans doute pas se faire sans une certaine vigilance. Parce que précisément, la médiation oeuvre, à sa façon, pour la justice (au sens que lui donne Paul Ricoeur), elle doit aussi être entourée d'un certain nombre de garanties.

Aussi bien, la médiation constitue-t-elle un défi pour le droit et un appel à revenir sur l'idée de justice.